#GasServeiResponde : Les articles les plus pertinents du projet de modification de la loi fiscale sur les gaz fluorés

Nous détaillons ci-dessous les articles les plus pertinents du projet d’amendement à la loi sur la taxation du gaz naturel et, à la fin, nous fournissons un résumé abrégé des parties qui affectent le plus cet amendement. Lire le document en cliquant ici.

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