Les autorités de Łódź ont intercepté un lot de 25 tonnes de réfrigérant illégal d’une valeur marchande d’environ 600 000 euros.
Dans ce qui est considéré comme la plus grande saisie de ce type en Europe, des fonctionnaires de la Chambre de l’administration fiscale de Łódź ont découvert le réfrigérant illégal lors du dédouanement de deux cargaisons en provenance d’Ukraine.
Les cargaisons étaient composées de bouteilles de R134a, R404A et R410A, pour un poids total de 24 459 kg. Ils étaient importés sans les permis et les marquages requis. Les autorités douanières ont estimé la valeur à 2,5 millions de PLZ (583 000 €).
Le contrôle des documents effectué par les fonctionnaires des services douaniers et fiscaux et l’identification des gaz à l’aide d’équipements spécialisés, en coopération avec l’inspection de la protection de l’environnement et les employés de la fondation PROZON pour la protection du climat, n’ont laissé planer aucun doute sur le fait que les produits ne répondaient pas aux exigences de base liées à leur importation dans l’UE.
Le réfrigérant se trouvait dans des bouteilles jetables illégales et il a été confirmé que la cargaison n’entrait pas dans le cadre du système européen de quotas.
Le sort de la cargaison va maintenant être décidé par un tribunal qui pourrait ordonner la confiscation du réfrigérant illégal au profit du trésor polonais. Il est également possible que la destruction du réfrigérant soit ordonnée aux frais de l’importateur.
La Pologne a été particulièrement touchée par la prolifération de réfrigérants illégaux entrant en Europe à la suite des augmentations de prix provoquées par les réductions de gaz fluorés. PROZON, une ONG soutenue par les principaux distributeurs de réfrigérants polonais, a estimé que le commerce illégal était évalué à 55 millions d’euros en 2018 et représentait 40 % de la demande polonaise. On estime que cela a coûté au trésor polonais environ 7 millions d’euros en taxes et droits de douane non perçus.
Source : Coolingpost.com du 4/04/2019
